Charte du Fonds Christophe Mayaud

OBJECTIFS et VALEURS

ENGAGEMENTS CONCRETS des PARTIES

1. Les porteurs de projets s'engagent :


Présentation du projet

• A compléter de manière exhaustive une grille de présentation du projet avec photo, visuels et logo, qui pourra être publiée sur le site www.fonds-christophe-mayaud.com. Ceci dès que possible et en amont du financement.
• A compléter cette grille en cours de projet dès que de nouvelles informations sont disponibles, ou au plus tard en fin de projet, notamment pour actualisation du site Internet.

Définition des objectifs
• A définir et à communiquer clairement les objectifs et résultats attendus ou obtenus suite au soutien du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD (cf. grille de présentation du projet).

Co-financements
• A énoncer et actualiser clairement tous les cofinancements obtenus sur le projet.

Partenariats et parrainages du projet
• A communiquer et à développer les partenariats et les parrainages de leur projet.

Maturité du projet
• A certifier le sérieux et la maturité du projet (démarches auprès de banques ou autres organismes, publications, antériorités), car le FONDS CHRISTOPHE MAYAUD ne soutient que des projets de professionnels ayant déjà fait preuve de démarches et de dynamisme. Il souhaite donner le coup de pouce supplémentaire à des moments clé pour que le projet bascule vers plus d'autonomie ou de réussite.

Délais
• A respecter les délais de mise en œuvre du projet, tels que prévus ou d'informer et de justifier tout retard dans la mise en œuvre.

Accès sur le terrain du FCM
• A éventuellement accueillir sur le terrain les membres du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD, pour leur information, suivi, écoute ou conseils.

Communication
• A mentionner la participation du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD sur tous supports de communication liés au projet soutenu, à compter de la date d'acceptation de l'aide.
• A transmettre au FONDS CHRISTOPHE MAYAUD tous les documents de communication établis ou recueillis mentionnant ses contributions au projet (articles de presse, articles virtuels, films etc), en vue éventuellement de leur publication sur le site Internet du fonds.
• A autoriser la publication d'un lien vers leur propre site Internet et/ou contacts email sur le site du FCM.

Photos, vidéos
• A fournir au minimum 3 photos du projet financé (une avant/une pendant/une après la réalisation du projet), de qualité suffisante pour une publication sur le site Internet.

Suivi et évaluation
• A fournir tous éléments d'évaluation de l'investissement disponibles un an après l'investissement, identifiant les retombées sur le global et les effets collatéraux tirés de l'aide.  Ceci sous forme de données chiffrées ou d'analyses qualitatives, de photos (avant, pendant, après), de films, d'articles ou d'interviews, pour le suivi et la communication sur le site.

Administratif
• A fournir tous les documents et justificatifs nécessaires et demandés par le FONDS CHRISTOPHE MAYAUD.

2. Le FCM s'engage

Communication
A œuvrer dans la transparence quant à l'affectation de ses ressources et à tout mettre en œuvre pour prouver sa bonne gestion.

Déblocage des aides
A débloquer les aides dans un délai rapide sans lourdeurs administratives excessives.

Reçu fiscal
A fournir des reçus fiscaux pour tout don.

 

 

PARTICIPER AU CERCLE VERTUEUX D'ENTRAIDE

Certaines structures aidées ont émis le souhait de participer à la dynamique du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD afin de créer un cercle vertueux d'entraide.

Ils ont été aidés; ils ont décidé à leur tour de participer au financement du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD pour les autres projets.

L'esprit d'entraide et de solidarité est au coeur de notre engagement pour l'innovation responsable.

Je suis aidé, j'aide à mon tour !

 

 

DROIT APPLICABLE – REGLEMENT des DIFFERENDS

La présente Charte est régie par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à trouver un accord amiable, avec un médiateur choisi en commun.

A défaut, le litige sera tranché par la juridiction compétente du lieu du siège du FONDS CHRISTOPHE MAYAUD.