Extrait des statuts

Objet

Soutien aux activités innovantes et responsables d'intérêt général
(c'est-à-dire dans le respect de l'humain, de la nature, apportant un plus aux générations notamment en termes de convivialité, d'aide à faire face aux défis écologiques, économiques et sociaux)

 

Domaines

  1. Recherche & développement dans l'innovation sociale (familles, jeunesse, personnes âgées)
  2. Education & culture (pédagogies innovantes, formation, création)
  3. Habitat convivial et durable (habitats groupés)
  4. Santé, alimentation et bien-être (diffusion de connaissances et de savoir-faire)
  5. Autres démarches de créativité et d'innovation responsable

 

Date de création

Rédaction des statuts en mai 2012
Publication au JO : 29/09/2012

 

Capital initial

200.000 Euros

 

Conseil d’administration

3 membres, le fondateur, un secrétaire, un trésorier.

Il y au minimum 2 réunions par an entre les 3 membres, en direct ou en téléconférence.

  1. Président = Christophe Mayaud
  2. Trésorier = Georges Eric Becquart
  3. Secrétaire = Stéphane Mulliez

Eléments constitutifs d’un Fonds de dotation

L'intérêt général, un but non lucratif, une gestion libre des biens et droits qui sont apportés.

 

Fiscalité

Les dons des particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.